Révision du Code de justice militaire : L’ARP adopte le projet de loi

Lors de la séance plénière de ce mardi 9 juillet 2024, l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a examiné et adopté le projet de loi relatif à la révision et à l’amendement du Code de justice militaire. La séance s’est tenue en présence du ministre de la Défense, Imed Memmiche.

Imed Memmiche a expliqué que cette initiative vise à renforcer la réactivité du ministère face à toute situation pouvant nuire à sa crédibilité ou altérer son fonctionnement. Il a souligné que certains militaires dépassaient les limites du code, en particulier le paragraphe 1 de l’article 68, relatif à la désertion à l’étranger.

« Nous avons réagi avant que cela ne devienne un phénomène généralisé. Nous avons considéré cela comme un phénomène dangereux et avons rapidement révisé le contenu de l’article 68. Le but est aussi de mettre un terme à toute forme d’interprétation », a déclaré le ministre.

Dans sa version précédente, l’article 68 stipulait qu’était déclaré déserteur à l’étranger, en temps de paix, tout militaire ou assimilé franchissant les frontières tunisiennes sans autorisation et abandonnant son unité, trois jours après l’absence illégale constatée. En temps de guerre, ce délai était réduit à un jour.

Le nouvel article 68 introduit plusieurs modifications :

1. Tout militaire ou assimilé qui franchit sans autorisation la frontière tunisienne, quitte son unité et rejoint un pays étranger, est considéré déserteur après trois jours d’absence illégale. En temps de guerre, ce délai est réduit à un jour.
2. Tout militaire ou assimilé qui ne rejoint pas le territoire tunisien trois jours après l’expiration de son autorisation, mission ou formation à l’étranger, est considéré déserteur. En temps de guerre, ce délai est également réduit à un jour.
3. Tout militaire ou assimilé en mission ou stage à l’étranger qui ne rejoint pas son unité, avion, navire ou centre de mission trois jours après la date prévue, est considéré déserteur. Ce délai est également réduit à un jour en temps de guerre.

Le projet de loi, proposé par la présidence de la République, a été adopté à une large majorité avec 114 voix pour, une voix contre et trois abstentions.

Gnetnews