Sonia Dahmani condamnée à 18 mois de prison en appel : un verdict qui relance le débat sur le décret-loi 54
La chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Tunis a réduit la peine initialement prononcée contre l’avocate et chroniqueuse, tout en maintenant sa condamnation sur le fondement de la législation controversée relative aux systèmes d’information.
Une peine allégée mais une condamnation confirmée
La chambre correctionnelle près la Cour d’appel de Tunis a condamné Sonia Dahmani à un an et six mois de prison, en réduction de la peine de deux ans prononcée en première instance par le Tribunal de Tunis. Cette condamnation repose sur l’article 24 du décret-loi n°54 relatif à la lutte contre les infractions liées aux systèmes d’information et de communication, pour « usage des réseaux et systèmes d’information en vue de produire, diffuser et préparer de fausses informations ».
Des propos sur le racisme à l’origine des poursuites
L’affaire trouve son origine dans des interventions médiatiques de Sonia Dahmani en qualité de chroniqueuse, au cours desquelles elle évoquait la réalité de la discrimination raciale en Tunisie, citant des exemples concrets de pratiques et discours racistes persistants au sein de la société. Ces déclarations ont été requalifiées par les autorités en diffusion de fausses informations, constituant le fondement juridique des poursuites engagées à son encontre.
Un parcours judiciaire complexe
Arrêtée le 11 mai 2024, Sonia Dahmani avait fait l’objet d’un mandat de dépôt dès le lendemain. Plusieurs autres mandats ont ensuite été prononcés dans le cadre de cinq affaires distinctes, toutes fondées sur le décret-loi n°54. Le 27 novembre 2025, une décision de la ministre de la Justice lui avait accordé le bénéfice de la libération conditionnelle, entraînant sa remise en liberté avant le prononcé de ce jugement en appel.