Tunichéque : La plateforme électronique des chèques officiellement opérationnelle
La Plateforme Électronique Unique des Chèques « Tunichéque » est officiellement entrée en service ce dimanche 2 février 2025, marquant une avancée majeure dans la modernisation du système de paiement en Tunisie. Accessible via le site tunicheque.tn, cette plateforme s’inscrit dans le cadre de la loi n°41-2024, promulguée le 2 août 2024, qui introduit une nouvelle réglementation des chèques.
Développée sous l’égide de la Banque centrale de Tunisie (BCT), Tunichéque vise à centraliser et standardiser les opérations liées aux chèques, notamment la consultation des comptes et la réservation des montants. Selon une circulaire de la BCT publiée le 31 janvier 2025, elle ambitionne de renforcer la confiance des opérateurs économiques en réduisant les risques de rejet et de fraude, tout en garantissant une meilleure sécurité et traçabilité des transactions.
Lors d’une déclaration le 24 janvier dernier, le Gouverneur de la BCT, Fethi Zouhair Nouri, a souligné que cette plateforme constitue un « jalon supplémentaire » dans l’infrastructure des paiements. « Elle vise à renforcer la confiance dans les moyens de paiement, soutenir l’intégrité des transactions financières et améliorer l’inclusion bancaire », a-t-il affirmé, qualifiant la réforme du système de chèques de « transformation profonde » du paysage financier tunisien.
Une nouvelle législation pour encadrer les chèques
La mise en place de Tunichéque s’accompagne de l’entrée en vigueur, ce 2 février 2025, de la loi n°41-2024, qui modifie plusieurs dispositions du code de commerce. Cette réforme introduit des changements significatifs dans la gestion des chèques, depuis la délivrance du carnet jusqu’à la régularisation des incidents de paiement.
Désormais, chaque banque est tenue d’ouvrir un compte courant pour tout client en faisant la demande et doit consulter la BCT avant de délivrer un chéquier, afin de s’assurer de la solvabilité du titulaire. Pour limiter les risques de chèques sans provision, la valeur maximale par feuille est fixée à 30 000 dinars, et tous les chèques doivent être barrés dès leur émission, sauf demande spécifique. Par ailleurs, chaque chéquier aura une durée de validité limitée à six mois et inclura un QR code pour une vérification électronique renforcée.
L’un des changements majeurs introduits par cette loi concerne la suppression de la criminalisation de l’émission de chèques sans provision pour un montant inférieur ou égal à 5 000 dinars. Les poursuites judiciaires, qui étaient auparavant systématiques, ne pourront désormais être engagées que par le bénéficiaire du chèque et uniquement pour des montants supérieurs à 5 000 dinars.
Gnetnews