Tunisie : A propos de la mutation de l’épouse du président, Ichraf Chebil, à Sfax
Le mouvement annuel des magistrats au titre de l’année judiciaire 2020 – 2021 a été rendu public hier soir, mercredi 12 août, et a englobé 525 magistrats répartis en 160 de 1er rang, 153 de 2ème rang et 212 de 3ème rang.
Dans son édition de ce vendredi 14 août 2020, le journal Assabah rapporte que la nécessité de service a concerné 48 magistrats, répartis en 14 magistrats de 1er rang, 18 de 2ème rang, et 17 de 3ème rang.
Au sujet de la mutation de la magistrate, Ichraf Chebil, l’épouse du président de la république, Assabah rapporte, en citant une source digne de foi au sein du Conseil supérieur de la Magistrature, que « tous les magistrats ont été traités sur un pied d’égalité, conformément aux dispositions de l’article 48 de la loi organique n’o 34 de l’année 2016, du 26 février 2016 régissant le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), selon lequel un magistrat ne peut être muté en dehors de son lieu de travail, même dans le cadre d’une promotion, sans son accord exprimé par écrit ».
Ces dispositions n’empêchent pas la mutation du magistrat, en vertu d’une décision motivée issue du Conseil judiciaire, au nom de la nécessité de service en vue de pourvoir à une vacance dans les tribunaux, ajoute la source du CSM.
La période d’exercice au sein du lieu de mutation, exigée par la nécessité de service, ne devra pas dépasser les trois ans, sauf si le magistrat concerné exprime sa sincère volonté d’y demeurer. « Tous les magistrats sont égaux devant les exigences de la mutation pour le bon déroulement de la magistrature », insiste-t-elle.
Selon la même source, le Conseil supérieur de la magistrature a traité la magistrate Ichraf Chebil, comme le reste de ses collègues. Elle a été mutée à Sfax, du fait d’une vacance au niveau de la Cour d’Appel de Sfax, outre un grand nombre de dossiers.
Gnetnews
Le sujet prend de l’ampleur pour rien !! La dame est tellement humble et travailleuse qu’elle s’en fou si elle travail à Tunis, Sfax ou méme Tataouine !! Arrétion de faire propager de la fausse propagande pour rien !!