Tunisie/ Assignation à résidence : Le Tribunal administratif reçoit deux recours de Béchir Akremi et Riadh Mouakher
Le porte-parole officiel du tribunal administratif, Imed Ghabri, a affirmé que la juridiction a reçu deux recours seulement, contre la mise en exécution de la disposition d’assignation à résidence.
Dans une déclaration hier soir, lundi 16 août 2021, à Shems, il a indiqué que ces recours ont été intentés par l’ancien procureur de la république, Béchir Akremi et l’ex-ministre de l’Environnement, Riadh Mouakher.
Il a ajouté que deux conditions devaient être réunies pour accepter les recours contre les décisions de placement en résidence surveillée.
La première condition est que la demande comprend des documents sérieux, selon lesquels, la décision est contraire à la loi.
La deuxième condition est le fait (pour le plaignant) de prouver que la mise en exécution de cette décision est préjudiciable.
Il a, par ailleurs, expliqué que ces décisions sont prises selon les articles 39 et 40 de la loi relative au Tribunal administratif, et relèvent exclusivement du pouvoir discrétionnaire de son premier président. Les délais d’examen des recours sont d’un mois.
Le porte-parole du T.A. a, encore, indiqué que la motion allait être présentée à la partie ayant émis cette disposition, soit le ministère de l’Intérieur, en lui demandant les raisons et les documents ayant conduit à la prise de cette décision.
Gnetnews