Tunisie : Des projets de décrets-lois et décrets présidentiels adoptés en conseil des ministres
05-09-2022
Un conseil ministériel tenu ce week-end sous la présidence de la cheffe du gouvernement, Najla Bouden, à la Kasbah, a adopté des projets de décrets présidentiels et décrets-lois :
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*Projet de décret-loi régissant les dispositions relatives à l’amélioration de la réalisation des projets publics et
privés ;
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*Projet de décret portant approbation de l’accord de garantie entre la Tunisie et la banque européenne de reconstruction et de développement (BERD), le 11 août 2022, portant sur le crédit accordé à l’office des céréales pour le financement du projet de résilience alimentaire ;
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*Projet de décret portant création d’une unité de gestion selon les objectifs au ministère de l’Intérieur pour réaliser le projet de développement de la gestion du budget de l’Etat, tout en organisant ses modes de gestion ;
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*Projet de décret portant création d’un programme d’autonomisation économique des catégories pauvres et à revenus limités, bénéficiant du programme Amen Social et des personnes portant un handicap ;
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*Projet de décret amendant et complétant le décret n’o 1210 de l’année 2006 du 24 avril 2006, portant organisation administrative et financière du conseil national d’accréditation et des modes de sa gestion ;
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*Projet de décret portant création d’une unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de régularisation financière des situations foncières des anciennes agglomérations urbaines érigées sur le domaine privé de l’Etat ;
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D’autres projets de décrets portant expropriation de lots de terrains pour intérêt public, à Kairouan, la Manouba, Nabeul et Médenine ont été, par ailleurs, examinés et entérinés.
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Gnetnews
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