Tunisie : Des projets de loi et de décrets, dont les textes budgétaires discutés et adoptés en Conseil des ministres

Un Conseil des ministres tenu hier, jeudi 12 Octobre, sous la présidence du chef du gouvernement, Ahmed Hachani, à la Kasbah, a discuté et approuvé des projets de loi et de décrets, dont les textes budgétaires de 2023/ 2024 :

*Projets de loi :

-Projet de loi des finances rectificatif de l’année 2023, portant actualisation du budget de l’Etat de l’année 2023 ;

-Projet de loi des finances de l’année 2024 ;

-Projet  de loi portant approbation de la convention de financement conclue le 10 Octobre 2023 entre la Tunisie et un groupe de banques locales pour le financement du budget de l’Etat, relative à un crédit consortial en devise, estimé à 750 millions de dinars ;

Projets de décrets :

*Projet de décret portant reconnaissance de l’occurrence d’une calamité naturelle concernée par l’intervention du fonds d’indemnisation des dommages agricoles dus aux catastrophes naturelles ;

*Projet de décret délimitant les zones des grandes cultures sinistrées, du fait de la sécheresse de la saison agricole 2022 – 2023 ;

*Projet de décret amendant le décret n’o 723 de l’année 2009, du 16 Mars 2009, fixant les méthodes d’intervention du fonds de promotion de la qualité des dattes, et ses modes de gestion.

Gnetnews