Tunisie : Des projets de loi et de décrets adoptés en Conseil des ministres

Le Conseil des ministres tenu samedi 10 février sous la présidence du chef du gouvernement, Ahmed Hachani, à la Kasbah, a examiné et adopté plusieurs projets de loi et de décrets.

*Projet de loi organique portant approbation de l’adhésion de la Tunisie à l’accord multilatéral entre autorités compétentes, au sujet de l’échange automatique des informations liées aux comptes financiers ;

*Projet de loi portant amendement de la loi n’o 69 de l’année 2023, portant sur les centres de villégiature et de loisirs pour enfants.

Projets de décrets :

*Projet de décret amendant et complétant le décret n’o 318 de l’année 2001, du 23 janvier 2001, fixant la prime de permanence et les conditions de son octroi, et sa valeur destinée aux corps médical et paramédical hospitalo-universitaire, médecins des hôpitaux publics, structures hospitalières et de santé publique, relevant du ministère de la santé, ainsi que les surveillants, et les internes en médecine, pharmacie, et médecine dentaire ;

*Projet de décret portant sur l’octroi des terres domaniales non agricoles, sous la formule de location longue durée, et au dinar symbolique, pour la réalisation de projets d’importance nationale ;

*Projet de décret portant création d’un centre social et éducatif, pour l’hébergement et l’insertion des personnes porteuses d’un handicap à Sfax, et en fixant l’organisation administrative, financière et ses modes de gestion ;

*Projet de décret portant sur la création d’une unité de gestion par objectifs au ministère de l’Equipement pour la réalisation des projets de l’Institut supérieur des études juridiques à Gabès, l’Institut supérieur des sciences et techniques des eaux à Gabès, l’Institut supérieur de l’informatique et multimédias à Gabès, et en fixant le mode d’organisation et de gestion ;

*Projet de décret portant sur la création d’une unité de gestion par objectifs au ministère de l’Equipement pour la réalisation des projets de l’école nationale d’ingénieurs à Gafsa, l’Institut supérieur des sciences appliquées à Gafsa, et l’Institut supérieur de la gestion des entreprises à Gafsa en fixant les modes d’organisation et de gestion.

Gnetnews