Tunisie : En l’absence de l’Assemblée, c’est le président qui promulgue et publie la loi des finances par décret (constitutionnaliste)
La constitutionnaliste Mouna Kraïem a déclaré ce mardi 14 septembre qu’en l’absence du parlement, dont les travaux sont suspendus depuis le 25 juillet dernier, c’est le président de la république qui va promulguer le projet de loi des finances complémentaire (PLF 2021), et la loi des finances de l’année 2022, et les faire paraître par décrets présidentiels.
Dans une déclaration à Express, la juriste a déploré un blocage face à l’absence de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), d’où l’éventualité que le président de la république assume toutes les prérogatives du parlement soit en matière législative, ou pour ce qui est du projet de loi des finances.
« Nous sommes désormais à la recherche des solutions idoines à des problèmes irrationnels », a-t-elle souligné, considérant la situation actuelle, comme étant problématique et difficilement remédiable.
Gnetnews