Tunisie : Un décret régissant l’octroi de terres domaniales non agricoles pour les projets nationaux examiné

Une réunion s’est tenue ce mercredi 07 février, au siège du ministère des Domaines de l’Etat et des affaires foncières, consacrée à la préparation de la version définitive du projet de décret régissant l’octroi de terres domaniales non agricoles, selon les deux formules de location longue durée, ou au dinar symbolique, pour la réalisation de projets d’importance nationale.

Cette démarche s’inscrit, dans le cadre, de l’activation des dispositions  de la loi relative à l’amélioration du climat des affaires, s’agissant de l’affectation des terres domaniales non agricoles, comme catalyseur pour la réalisation desdits projets.

Le projet d’une mouture définitive a été élaboré, afin qu’il soit soumis aux procédures de ratification et de publication, une fois approuvé.

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