Tunisie : Ghabri explique les raisons de la difficulté de trancher les recours contre l’assignation à résidence

Le porte-parole du tribunal administratif, Imed Ghabri, a déclaré ce lundi 20 septembre, sur Mosaïque que le ministère de l’Intérieur ne fournit pas au Tribunal administratif les documents nécessaires, et les raisons sur lesquelles a été fondée la décision d’assignation à résidence, d’où la difficulté de trancher ces  recours.

Ghabri avait auparavant indiqué, dans une déclaration à la TAP, qu’ »il était possible de dépasser le délai d’un mois, pour statuer sur les recours intentés contre les décisions d’assignation à résidence, examinés par la juridiction depuis début août dernier ».

Il avait fait état de « conditions objectives devant être réunies pour trancher ces recours, dont la recherche des causes, et l’élaboration des motivations », signalant que « les statistiques du tribunal administratif liées à ces recours, montrent que le dépassement des délais est une chose qui est à l’usage ».

Le tribunal administratif a reçu jusque-là 10 recours intentés par des anciens ministres, des magistrats et des cadres supérieurs de l’administration tunisienne, du fait de leur  assignation à résidence.

Selon des informations non officielles, 50 personnes seraient placées en résidence surveillée, suite à l’annonce des dispositions exceptionnelles le 25 juillet.

Le ministère de l’Intérieur ne s’est pas prononcé à ce sujet.

La loi n’o 72 – 40 du 1er juin 1972 relative au Tribunal administratif, stipule que « le premier président statue par une décision motivée, et sans plaidoirie orale, sur les demandes qui lui sont soumises dans un délai ne dépassant pas un mois ».

Gnetnews