Tunisie : Jeffal ordonne la généralisation du système électronique de la nationalité dans les tribunaux cantonaux

15-12-2022

La ministre de la Justice, Leïla Jeffal, a ordonné de généraliser l’utilisation du nouveau système électronique de la nationalité dans les tribunaux cantonaux.

Lors d’une réunion tenue hier, en présence des membres de son cabinet, du procureur général des affaires civiles, et du directeur général de l’Informatique, la ministre a ordonné de lancer le certificat de nationalité portant la signature électronique, retiré en ligne.

Elle a, par ailleurs, ordonné d’entamer la mise en œuvre de la 4ème étape du nouveau dispositif judiciaire, d’étendre cette expérience aux tribunaux, et de généraliser les tribunaux à distance en matière pénale.

Leïla Jeffal a appelé à réunir les conditions nécessaires à l’institution de la signature électronique, et du certificat d’accréditation électronique.

La ministre a pris connaissance de l’état d’avancement du projet du dispositif J Share, permettant la publication électronique des affaires civiles et commerciales, et de payer les attendus des jugements judiciaires en ligne.

Elle a exhorté les parties concernées à entamer la mise en œuvre du dispositif d’assistance technique à la magistrature, ce qui permet d’avoir une importante base de données des textes juridiques, des traités internationaux et de jurisprudence.

Gnetnews