Tunisie : Kaïs Saïed renvoie la loi sur la Cour constitutionnelle au parlement pour une deuxième lecture

Le président de la république, Kaïs Saïed, a renvoyé ce week-end, le projet de loi portant sur la Cour Constitutionnelle, à l’Assemblée des représentants du peuple, pour une deuxième lecture.

Le chef de l’Etat a ainsi envoyé le samedi 03 avril 2021 une correspondance au président de l’ARP, où il l’informe de son renvoi dudit texte.

Saïed a motivé ce renvoi par plusieurs arguments, notamment ceux liés aux délais constitutionnels prévus par le paragraphe 05 de l’article 148 de la constitution de 2014.

Le président de la république a eu, ainsi, recours à l’article 81 de la constitution, qui lui permet de renvoyer, en le motivant, un texte de loi pour une seconde lecture.

L’adoption des projets de lois organiques se fait, après renvoi, à la majorité des trois cinquièmes des membres de l’Assemblée, soit 131 députés.

Le parlement avait adopté le 25 Mars dernier, en plénière, l’amendement de loi organique n’o 50 de l’année 2015, relative à la Cour constitutionnelle, à 111 voix favorables, 08 abstentions, sans opposition. La révision a concerné les articles 10, 11 et 12.

Selon ledit amendement, l’Assemblée élit quatre membres de la Cour Constitutionnelle, dont 03 parmi les experts en droit, et ce à la majorité des 2/3, si le nombre suffisant des candidats n’obtient pas la majorité requise, après trois tours successifs, les autres candidats seraient élus à la majorité des 3/5 à trois tours consécutifs, stipule l’article 11 bis.

Si les candidats n’obtiennent pas la majorité demandée, un deuxième tour est organisé, où l’élection des candidats restants se fait à la majorité des 3/5.

Gnetnews