Tunisie : La Commission entame l’élaboration du règlement intérieur, en s’inspirant de celui de 2015
La commission du règlement intérieur de l’Assemblée des représentants du peuple s’est réunie, ce jeudi 16 Mars, et a entamé l’élaboration du projet du règlement intérieur de l’Assemblée, conformément à une méthode de travail, convenue la veille.
La commission a ainsi décidé de s’inspirer du règlement intérieur de l’Assemblée entériné le 02 février 2015, des règlements analogues adoptés dans les expériences comparées, ainsi que des projets proposés par des membres de la commission, indique l’ARP dans un communiqué.
Un débat général s’est tenu, en préambule, sur la nature juridique du règlement intérieur, sa philosophie en matière d’organisation du travail de l’Assemblée, et sa relation avec les différents pouvoirs et structures de l’Etat, tout en s’engageant à en garantir la conformité aux dispositions de la constitution.
Les membres de l’Assemblée ont passé en revue les articles liés à l’autonomie administrative et financière de l’Assemblée, affirmant l’importance de ce principe pour permettre au parlement de s’acquitter, convenablement, de sa mission législative et de contrôle…
Gnetnews