Tunisie : La Cour d’appel confirme le jugement contre Maher Zid, à 4 ans de prison ferme
La chambre criminelle de la Cour d’Appel de Nabeul a confirmé lors de son audience, hier mardi, le jugement rendu en première instance contre le député suspendu, Maher Zid, le condamnant à 4ans de prison ferme, selon le substitut du procureur général de Nabeul, et porte-parole de la Cour d’appel, Moncef Hamdi.
Le tribunal a rendu son jugement définitif, même si l’accusé ou celui qui le représente n’étaient pas présents, avec l’acceptation du recours en appel sur la forme, la confirmation du jugement rendu en première instance, et une mise en exécution dans un délai de dix jours, à partir de la date où l’accusé en est avisé, a-t-il indiqué dans une déclaration à la TAP.
Il a ajouté que le droit de l’accusé à la cassation est garanti, mais cela n’arrête pas la mise ne exécution.
Maher Zid est poursuivi dans une affaire remontant à 2014 de la part de la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis, pour « extorsion, destruction, ou changement des pièces à conviction, ou matières de procédure pénale, et autres documents, et contrats consignés aux archives, ou au secrétariat du tribunal ».
Gnetnews