Tunisie : La LF 2023 introduit des incitations pour les voitures électriques, des dispositions pour lutter contre l’évasion fiscale, et l’économie informelle
La loi de finances de l’année 2023 introduit des incitations pour encourager l’utilisation des énergies renouvelables.
Son article 24 introduit une baisse des taxes douanières et de la TVA, à respectivement, 10 % et 7 %, appliquées aux bornes de recharge des voitures électriques jusqu’au 31 décembre 2023.
La LF encourage, par ailleurs, l’utilisation des ampoules économiques.
La loi des finances promeut le financement des dépenses allouées à la recherche développement, dans les domaines de l’économie verte, bleue, circulaire et de développement durable. Comme elle institue des dispositions inhérentes à la préservation des ressources hydriques, incitant à la réalisation de citernes pour la conservation des eaux pluviales pendant la période s’étalant du 01er janvier au 31 décembre 2023.
Le texte édicte des dispositions visant à lutter contre l’évasion fiscale, et à inciter les contribuables à s’acquitter de l’impôt.
La LF du nouvel exercice introduit des mesures visant à lutter contre le commerce parallèle, et à l’introduire dans l’économie formelle. Il s’agit d’encourager les personnes exerçant dans l’économie informelle à adhérer au système fiscal et au régime de couverture sociale.
Toute personne souhaitant adhérer au régime d’auto-entrepreneur, devra déposer une demande d’inscription, par voie électronique, au registre national de l’auto-entreprenariat.
La nouvelle loi des finances pour l’exercice 2023, unifie l’impôt sur les sociétés.
Gnetnews