Tunisie : Les temps forts de la plénière inaugurale de la nouvelle assemblée prévue le lundi 13 Mars (décret)

Le décret n’o 221 du 08 Mars 2023 convoquant l’Assemblée des représentants du peuple, à se tenir en séance inaugurale, vient de paraitre au journal officiel.

Les membres de l’Assemblée des représentants du peuple sont convoqués à la séance plénière inaugurale le lundi 13 Mars, à 10 heures.

La séance plénière inaugurale sera présidée par le membre le plus âgé, avec l’aide du député et de la députée les plus jeunes.

Le président de la plénière inaugurale donne lecture à la liste définitive des membres de l’Assemblée élus, sur la base de la décision de l’instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), portant proclamation des résultats définitifs des législatives dans leur 01er et 2ème tour.

Les membres de l’Assemblée procèdent, par la suite, à la prestation de serment :

L’Assemblée forme, lors de sa plénière inaugurale une commission permanente pour le dépouillement des voix et le contrôle du scrutin.

Le président de la plénière inaugurale annonce l’ouverture des candidatures au poste de président de l’Assemblée et ses deux-vice-présidents ; il reçoit les candidatures pendant la même plénière, les enregistre, les annonce et autorise le démarrage du vote.

L’élection du président de l’Assemblée, son vice-président et sa vice-présidente sont élus, au vote à bulletins secrets, à la majorité absolue.

Dans le cas, où aucun candidat n’obtient la majorité au premier tour, un second tour est organisé, où se présentent les deux candidats qui auront obtenu le nombre le plus élevé de voix.

Est considéré comme vainqueur, le candidat qui aura obtenu le nombre de voix le plus élevé. En cas d’égalité, c’est le candidat le plus âgé qui l’emporte. Au cas où l’égalité est toujours de mise, on aura recours au tirage au sort pour les départager.

Le président de la séance annonce les noms du président de l’Assemblée et de ses vice-présidents élus, et lève la séance.

La plénière reprend sous la présidence de son président et vice-présidents élus. Le président du parlement, propose à l’Assemblée la formation d’une commission pour l’élaboration du règlement intérieur. Il annonce l’ouverture des candidatures à cette commission, les reçoit pendant la même plénière, et les propose au vote. Il en soumet la composition au vote à la majorité absolue.

Le président de l’Assemblée appelle la commission du règlement intérieur à se réunir immédiatement à l’issue de la séance inaugurale et puis lève la plénière.

Gnetnews