Tunisie: L’ARP adopte le projet de loi de finances 2025

03-12-2024

Les 1er et 2 décembre 2024, l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a poursuivi ses travaux en séance plénière, sous la présidence de M. Ibrahim Bouderbala. Au terme des discussions, l’ARP a approuvé la totalité du projet de loi de finances 2025 avec 87 voix pour, 13 abstentions et 21 voix contre, en présence de la ministre des Finances, Mme Sihem Boughdiri Nemsia.

Points clés des délibérations :

1. Adoption de neuf articles supplémentaires :
L’ARP a finalisé la discussion de 101 articles additionnels proposés par les députés, dont seulement neuf ont été adoptés. Parmi eux figurent :

Une exonération des droits de consommation pour les véhicules adaptés aux personnes en situation de handicap.

Une allocation mensuelle pour les patients atteints de la maladie cœliaque, inscrits au programme d’aide sociale.

Des mesures fiscales pour alléger les charges des petites et moyennes entreprises et pour soutenir les radios régionales privées.

2. Révision de certains articles :
Conformément au règlement interne de l’ARP, plusieurs articles déjà votés ont été réexaminés suite à l’introduction d’amendements. Parmi les modifications approuvées :

Une exonération des amendes fiscales et douanières pour les associations de développement scolaire.

Un soutien financier à la Pharmacie Centrale de Tunisie.

Des mesures pour encourager les jeunes chercheurs à entreprendre dans les secteurs verts et durables.

Statistiques finales :

Articles examinés : 68 articles dans leur version initiale ou amendée, dont trois rejetés.

Articles additionnels proposés : 101, parmi lesquels 22 ont été rejetés.

Le projet de loi de finances 2025 sera soumis à l’approbation du Conseil National des Régions et des Provinces pour finaliser son adoption.

Gnetnews

 

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