Tunisie : L’Association des magistrats envoie une correspondance au CSM suite à l’assignation à résidence de Béchir Akremi

Le bureau exécutif de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) annonce « avoir adressé à la date du 03 août 2021, une correspondance au Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), au sujet de l’assignation à résidence d’un magistrat, conformément aux dispositions du décret n’o 50 de l’année 1978, régissant l’état d’urgence ».

L’association qui ne nomme pas le magistrat en question, fait allusion à l’ancien procureur de la République près du tribunal de première instance de Tunis 1, Béchir Akremi, placé récemment en surveillance surveillée pendant une période de 40 jours, pouvant être prorogée.

L’AMT exprime, dans son communiqué paru hier soir, son « attachement à sa position constante, au sujet de la suprématie de la loi, tout en soumettant celui dont l’implication dans les crimes et violations est prouvée, au questionnement et jugement, dans le cadre des mesures et garanties prévues par la loi, sans atermoiements, ni procédés dilatoires ».

« Le placement en résidence surveillée d’un magistrat requiert d’aviser au préalable le Conseil supérieur de la Magistrature, au sujet des activités qui lui seraient imputées, pouvant représenter un danger sur la sécurité et l’ordre public, et  avoir à l’avance, l’approbation du CSM avant que des mesures ne soient prises ».

« L’application des mesures de l’état d’urgence aux magistrats, en outrepassant les prérogatives du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), est de nature à encourager le climat de peur et de terreur, parmi tous les membres du pouvoir exécutif, ce qui impacte leur indépendance et impartialité, en matière de préservation des droits et libertés, d’autant face à ces dispositions exceptionnelles instaurées dans le pays ».

« Le bureau exécutif de l’Association des magistrats tunisiens (ATM), appelle le CSM à assumer sa responsabilité constitutionnelle, dans ses domaines de compétence, et à parachever le processus de questionnement et de reddition des comptes, avec sérieux, sans procrastination, dans le cadre de la loi et des garanties du procès équitable ».

Gnetnews