Tunisie : Le CSM annonce de nouvelles dispositions pour prévenir la propagation du virus dans les tribunaux
Le Conseil supérieur de la magistrature annonce de nouvelles dispositions en vue de prévenir la propagation du covid-19, en milieu judiciaire.
Dans le cadre du suivi de la situation épidémiologique et en vue d’assurer un fonctionnement normal du service judiciaire, le CSM appelle à consacrer un seul accès gardé aux sièges des tribunaux, pour les justiciables, et à interdire l’entrée à toute personne qui ne porte pas de masque.
Le Conseil recommande, par ailleurs, « de dispenser les magistrats qui souffrent de maladies chroniques, et les femmes enceintes des tâches judiciaires qui requièrent un contact direct avec le public et de se limiter à leur confier des travaux individuels ».
Le conseil exhorte les responsables des tribunaux et des établissements judiciaires, à tâcher à répartir les charges entre les magistrats d’une manière équitable, à réduire leurs déplacements aux sièges des tribunaux et à signaler chaque cas de contagion afin de prendre les mesures nécessaires.
La présence aux auditions pénales devra se limiter à la partie judiciaire, ceux qui portent la convocation et leurs avocats ; les prévenus ne portant pas de masque ne seront pas admis dans les salles d’audience.
Gnetnews