Tunisie : Le gouvernement révèle les grands axes du projet de loi de finances 2024
Les projets de loi budgétaires sont les textes législatifs phares, en cette période de l’année. Un conseil des ministres tenu hier à la Kasbah a entériné le PLF rectificatif de l’année 2023, actualisant le budget de l’Etat de 2023, ainsi que le projet de loi de finances de l’année 2024, comportant outre les dispositions relatives au budget, des mesures fiscales et financières.
L’élaboration de ces textes intervient dans une conjoncture nationale, régionale et internationale difficile, marquée notamment par le marasme économique et la disette financière en interne, et la volatilité de cours mondial du pétrole, devant être accentuée par la guerre israélienne contre Gaza. Le prix du baril étant une donnée essentielle sur la base de laquelle, est bâtie la loi de finances de la nouvelle année.
Le gouvernement révèle l’esprit de ce texte, ses principaux axes, ses dispositions majeures, lesquelles portent, notamment, sur la consécration du rôle social de l’Etat, en assurant l’approvisionnement du marché par des produits de base.
Elles concernent, aussi, le soutien du secteur agricole, de la pêche et des ressources hydriques, ainsi que celui de l’inclusion financière des petites et moyennes entreprises, l’encouragement de l’épargne, et la relance de l’investissement.
Le PLF 2024 instaure des mécanismes de substitution pour le financement des dépenses de la subvention, appuie l’économie verte et le développement durable, lutte contre l’évasion fiscale et prévoit l’intégration de l’économie parallèle, dans l’économie formelle.
Le projet de loi de finances soutient la solvabilité fiscale (lutte contre l’évasion fiscale), et consacre davantage de garanties pour les contribuables.
Ces textes devraient être soumis, à ce stade, à l’Assemblée des représentants du peuple afin qu’ils soient discutés et entérinés par la commission des finances, et puis débattus et adoptés en plénière.
Le budget de l’Etat et le projet de loi des finances de 2024 auront à clôturer, comme il est d’usage, le marathon des débats budgétaires.
Le PLF sera ainsi débattu, amendé et entériné article par article, et puis examiné et adopté dans son intégralité en séance plénière ; au plus tard le 10 décembre de l’année.
Gnetnews