Tunisie : Le parti Amal met en garde contre un « dépassement des prérogatives » par le président de la république
Le parti Amal met en garde ce lundi 05 avril contre le fait que « le chef de l’Etat outrepasse ses prérogatives constitutionnelles », et appelle toutes les forces nationales « à défendre la légalité démocratique et à œuvrer à opérer le changement escompté, en s’en tenant à la constitution, à la loi et aux urnes ».
Dans un communiqué rendu public sur sa page officielle, et signé par Ahmed Néjib Chebbi, le parti revient sur le renvoi par le président de la république de la loi sur la Cour Constitutionnelle à l’Assemblée pour une seconde lecture, signalant que « le chef de l’Etat s’est appuyé sur une littérature et une jurisprudence anciennes, enveloppant sa réponse par un voile épais, et agitant une menace claire de ne pas promulguer la loi, dans le cas où elle est adoptée en seconde lecture ».
« L’instauration de la Cour constitutionnelle a pris du retard pour plus de six ans, du fait des tiraillements politiques des différentes parties parlementaires, en prime le mouvement Ennahdha », pointe le parti, faisant constater que le retard du parlement à élire les membres de la CC pendant toute cette période n’induit pas prescription.
Le parti ajoute que « seule l’instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois est habilitée à trancher le différend entre la présidence et l’Assemblée ». Le président de la république ne pourrait être juge et partie en la matière, souligne-t-il, considérant « l’absence de la Cour constitutionnelle comme attentatoire à l’ordre public, et non sa formation tardive. »
La menace de ne pas promulguer la loi, dans le cas où elle est votée en deuxième lecture constitue une faute grave induisant la responsabilité légale, prévient-il, signalant que « compter sur l’absence de la Cour constitutionnelle pour poursuivre de telles violations, est une porte ouverte pour faire tomber la légalité constitutionnelle, avec tout ce que cela induit, comme menace de la paix civile ».
Gnetnews