Tunisie : Le projet de loi amendant le décret-loi sur la réconciliation pénale amendé en commission parlementaire
La commission de la législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple a tenu hier, lundi 08 janvier 2024, une séance qui s’est poursuivie jsuqu’à une heure tardive de la nuit, consacrée à la poursuite de l’examen du projet de loi portant amendement du décret n’o 13 de l’année 2022, du 20 Mars 2022, relatif à la réconciliation pénale et à l’affectation de ses recettes.
La commission a examiné et a discuté les articles de ce texte, et l’a voté, en présence des représentants du ministère de la Justice, de la présidence du gouvernement, et du ministère des Finances.
La commission a planché sur l’article premier, comportant un amendement de 15 articles du décret-loi n’o 13 de l’année 2022, portant sur la réconciliation pénale et l’affectation de ses ressources, et a passé en revue les amendements proposés.
Elle l’a approuvé, révisé, à la lumière des amendements décrétés. Comme elle a décrété l’article 2 du projet de loi dans sa version originelle.
La commission a entériné le projet de loi amendé, dans son intégralité, avec l’intention d’approuver le rapport à son sujet, lors d’une audition postérieure.
Gnetnews