Tunisie : Le tribunal administratif rend ses jugements sur les recours liés aux litiges du second tour du scrutin local

Le tribunal administratif annonce que ses chambres d’appel ont terminé, à la date du vendredi 16 février 2024,  l’examen de 13 affaires liées aux litiges au sujet des résultats préliminaires du second tour du scrutin local.

Le tribunal a statué sur ces 13 recours au niveau du premier degré de juridiction. Les jugements rendus en première instance sont les suivants :

*Six rejets pour vice de forme ;

*Cinq recours rejetés pour vice de fond ;

Les résultats ont été modifiés dans deux pourvois comme suit :

*Annulation des décisions de l’instance, objet de recours, et changement des résultats préliminaires, en prononçant la victoire du candidat, qui emporterait, ainsi, le seul siège consacré à la circonscription électorale locale de Menzel Chaker (gouvernorat de Sfax), pour avoir obtenu la majorité absolue des votes ;

*Annulation de la décision de l’instance, objet de recours, et changement des résultats préliminaires, en prononçant la victoire du candidat, qui emporterait, ainsi, le seul siège de la circonscription électorale locale de Serdiana à la délégation de Sbikha (gouvernorat de Kairouan), pour avoir obtenu la majorité absolue des voix.

La juridiction a commencé dès lors à faire parvenir des copies des jugements aux parties concernées, en prélude au démarrage du deuxième degré de juridiction devant l’assemblée générale juridictionnelle, conformément aux dispositions et délais prévus dans le code électoral.

Gnetnews