Tunisie/ Législatives : Le tribunal administratif émet 14 jugements au sujet des recours, et annule la décision de l’ISIE pour un candidat

Le tribunal administratif a émis 14 décisions au sujet des recours liés aux résultats préliminaires du premier tour des élections législatives.

Dans une déclaration à Shems, la membre de l’unité de communication au tribunal administratif, Olfa Guiras, a déclaré, ce jeudi 29 décembre, que 14 recours intentés contre les résultats des législatives de 2022 ont été jugés.

Selon les jugements émis, 08 recours ont fait l’objet de rejet pour vice de forme.

05 recours ont été acceptés sur la forme, et rejetés sur le fond. Un seul jugement a été émis, annulant la décision de l’instance électorale, et révisant le résultat du 01er tour, en permettant à un candidat de Bizerte de passer au 2ème tour.

Elle a encore souligné que les recours ont été, pour la plupart, refusés pour vice de forme, du fait de failles et du non-respect des procédures, signalant que d’autres recours ont été rejetés, sur la forme et le fond, dans la mesure où ils ne sont pas sérieux.

Les jugements émis en première instance pourraient faire l’objet de recours devant l’Assemblée Générale du tribunal administratif, a-t-elle affirmé.

Gnetnews