Tunisie : Les doyens des facultés de droit « s’excusent » de siéger au sein des commissions prévues par le décret-loi n’o 30

Les doyens des facultés de droit, des sciences juridiques et politiques de Tunis ont fait part, hier soir, mardi 24 Mai 2022, de leurs « excuses » de siéger au sein de la commission consultative juridique et la commission de dialogue national, prévues par le décret-loi n’o 30 du 19 Mai 2022, portant création de l’instance nationale consultative pour une nouvelle république.

Les doyens ont affirmé, dans un communiqué, que « tout en respectant la confiance du président de la république dans les cadres supérieurs de l’Etat », ils expriment leur « attachement à l’impartialité des institutions universitaires, et la nécessité de les éloigner du fait politique ».

Les doyens invoquent « les dispositions de l’article 15 de la constitution du 27 janvier 2014, ainsi que les valeurs et les libertés académiques convenues et en vigueur ». « Afin qu’ils ne soient pas entrainés à prendre une position envers des programmes politiques, qui ne sont pas en rapport avec leurs responsabilités académiques, scientifiques, de recherche et d’encadrement. »

« Si les universitaires ont le droit, à l’instar de l’ensemble des citoyens, d’avoir des opinions politiques, et de les exprimer en toute liberté, la pratique de ce droit devra être en leur nom personnel, et non au nom de l’institution universitaire, a fortiori lorsqu’ils occupent un poste de responsabilité au sein de l’université tunisienne, et ce en s’en tenant au devoir de réserve », soulignent les doyens des facultés de droit.

Le décret-loi n’o 30 de l’année 2022, portant création d’une instance nationale consultative pour une nouvelle république, a prévu dans son chapitre 04 la création d’une commission consultative juridique, qui est constituée, selon l’article 08 de ce texte, des doyens des facultés de droit, des sciences juridiques et politiques, sa présidence est assurée par le membre le plus âgé.

Cette commission consultative et juridique sera chargée, en vertu du décret-loi, « de préparer une nouvelle constitution qui répondra aux aspirations du peuple, et sera garante des principes de justice et de liberté, dans un régime démocratique réel ».

Le décret-loi prévoit également la mise en place d’une commission de dialogue, devant faire la synthèse des travaux des deux commissions (juridique et affaires économiques et sociales) et de soumettre un rapport au chef de l’Etat au plus tard le 20 juin.

Gnetnews