Tunisie : Les grands axes du nouveau code de change présentés en Conseil ministériel restreint

27-02-2024

Le chef du gouvernement, Ahmed Hachani, a déclaré que le le projet du code de change et les dispositions qui en découlent, s’inscrivent dans le cadre des missions du ministère des Finances, qui travaille par les avis de change, et de la banque centrale de Tunisie, qui envoie des directives aux parties financières concernées.

Présidant hier, lundi 26 février, au plais du gouvernement de la Kasbah, un conseil ministériel restreint consacré à l’organisation des relations financières avec l’étranger, en présence des ministres des Finances, de l’Economie, de l’Industrie, du Tourisme, et de l’Emploi, ainsi que du gouverneur de la BCT, il a affirmé que l’Etat est soucieux pour toutes ses institutions, à l’instar de la banque centrale de Tunisie.

Le gouverneur sortant de la banque centrale, contrairement à ses prédécesseurs depuis plus de 20 ans, a mené à son terme son mandat, c’est là, une preuve supplémentaire de la stabilité de l’Etat tunisien, a-t-il précisé.

La ministre des Finances, Sihem Boughdiri Nemsia, a présenté un exposé sur le nouveau projet du code de change, élaboré suivant un processus participatif, présentant ses axes fondamentaux, notamment, la révision du concept de résidence, la reconnaissance du principe de convertibilité de certains virements inhérents aux paiements financiers entre la Tunisie et l’étranger, l’utilisation des bons cryptés, le développement du système de change manuel, la création de la qualité de l’opérateur de change agréé afin de permettre aux entreprises tunisiennes d’effectuer des virements à l’étranger, à l’instar des Start-ups, ainsi que la révision du système des sanctions et des pénalités financières.

Il a été décidé de programmer un deuxième conseil ministériel restreint pour l’approbation du projet après sa révision, de manière à l’inscrire dans un conseil des ministres dans les délais les plus proches, et puis le présenter à l’Assemblée des représentants du peuple.

Gnetnews