Tunisie : De nouveaux pôles judiciaires en vue pour assainir le climat des affaires

01-09-2022

La ministre de la Justice, Leïla Jeffal, a reçu ce jeudi 01er septembre, le vice-président de la banque mondiale chargé de la région MENA (Moyen-Orient et d’Afrique du Nord), Farid Belhaj, accompagné du directeur du Maghreb arabe et Malte, et du représentant résidant à Tunis, en présence de membres de son cabinet.

La rencontre a porté sur les moyens de coopération entre la banque mondiale et l’Etat tunisien dans le domaine judiciaire, et son rôle en matière de relance de l’économie nationale, d’amélioration du climat des affaires et de l’investissement, rapporte cet après-midi le ministère de la Justice, dans un communiqué. 

Leïla Jeffal a indiqué que « le ministère a opté dans le plan sectoriel 2023 – 2025 pour une nouvelle approche fondée sur la consolidation de la contribution du dispositif judiciaire au développement économique, à travers l’amélioration du climat des affaires ».

Cette approche repose sur « la création de pôles judiciaires pour les litiges des affaires, habilités à examiner les affaires commerciales et fiscales, en consacrant le principe de spécialisation des magistrats, en consolidant leur formation dans ce secteur et en développant les législations y inhérentes », souligne-t-elle en substance.

Le but est d’encourager l’investissement, d’élargir le cadastre foncier obligatoire, et le règlement judiciaire des situations foncières en suspens, en vue de valoriser le rôle du foncier dans l’activité économique.

Farid Belhaj a affirmé les dispositions de la banque mondiale à contribuer à appuyer les projets du ministère de la Justice, à l’instar des expériences menées dans d’autres pays, ce qui contribue à améliorer le climat des affaires et à relancer les opportunités d’investissement.

Les deux parties ont convenu de coordonner davantage leurs actions pour traduire dans les faits les projets inscrits dans le plan sectoriel, et consolider l’adhésion du dispositif judiciaire dans l’effort national de relance du développement.

Gnetnews