Passeports et Carte d’identité biométriques : Les projets de loi bientôt examinés et adoptés en plénière

Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple a examiné ce jeudi 29 février, lors de sa réunion, les deux rapports de la commission des droits et libertés inhérents au projet de loi organique amendant et complétant la loi n’o 27 de l’année 1993 relatif à la carte d’identité nationale n’o 56/ 2023, et à celui amendant et complétant la loi n’o 40 de l’année 1975, inhérent aux passeports et documents de voyage, n’o 57/ 2023, et a décidé de les transmettre à la séance plénière prévue le mercredi 6 Mars 2024, à partir de 09 : 30 mn.

Deux questions orales seront adressées lors de cette plénière au ministre de l’Intérieur.

Réuni sous la présidence de Brahim Bouderbala, le bureau a décidé de soumettre des projets et propositions de loi aux commissions permanentes compétentes, notamment le projet de loi organique portant sur l’adhésion de la Tunisie à l’accord multilatéral entre autorités compétentes, au sujet de l’échange automatique lié aux transactions financières (n’o 22/ 2024), et en a décidé le transfert à la commission des relations extérieures ; le projet de loi organique régissant la profession d’huissiers notaires et a décidé de le transmettre à la commission de législation générale ; le projet de loi portant fabrication de compléments alimentaires et en a décidé le transfert à la commission de la santé ; la proposition de loi portant dispositions exceptionnelles pour couvrir les besoins nationaux dans le domaine de la médecine de spécialité et la proposition de loi portant création d’un fonds d’appui à l’indépendance des médias, et la qualité de leurs contenus et a décidé de le remettre à ses initiateurs pour en approfondir l’examen.

Le bureau de l’Assemblée a, par ailleurs, examiné une série de questions écrites (64) adressées par les députés à des membres de gouvernement,  et décidé de les remettre aux parties compétentes.

Gnetnews