Tunisie : Nomination des membres de la commission nationale de la conciliation pénale

Les membres et rapporteur de la Commission nationale de la conciliation pénale viennent d’être nommés en vertu d’un décret n° 2022-812 du 11 novembre 2022, paru dans l’édition de ce soir, vendredi 11 novembre, du Journal Officiel.

Selon son article premier, les personnes ci-après désignées sont nommées membres de la Commission nationale de conciliation pénale pour une durée de six mois :

– Monsieur Makrem Ben Mna, magistrat de l’ordre judiciaire du troisième grade, président,

РMonsieur Khaled Ben Youssef, pr̩sident de chambre de cassation au Tribunal administratif, premier vice-pr̩sident,

– Monsieur Khaled Ben Ali, procureur occupant une fonction équivalente à la fonction de président de chambre de cassation à la cour des comptes, deuxième.

vice-président,

РMadame Lamia Ben Amara, contr̫leur g̩n̩ral des services publics, repr̩sentante du Haut Comit̩ du contr̫le administratif et financier, membre,

РMonsieur Lotfi Harzali, contr̫leur g̩n̩ral des finances, repr̩sentant du corps de contr̫le g̩n̩ral des finances, membre,

– Madame Saida Selmani, Cheffe d’unité à la commission des analyses financières, représentante de la commission des analyses financières relevant de la Banque centrale de Tunisie, membre,

– Monsieur Sami Bezzine, inspecteur central de la propriété foncière à l’Office national de la propriété foncière, représentant du ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières, membre,

– Madame Fatma Yacoubi, conseiller rapporteur général à la direction générale du contentieux de l’Etat, représentante du Chef du contentieux de l’Etat, membre.

_Madame Monia Jouini, directrice au ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières, est nommée rapporteure de la Commission nationale de conciliation pénale.