Tunisie : Nomination des membres de la commission nationale de la conciliation pénale

11-11-2022

Les membres et rapporteur de la Commission nationale de la conciliation pénale viennent d’être nommés en vertu d’un décret n° 2022-812 du 11 novembre 2022, paru dans l’édition de ce soir, vendredi 11 novembre, du Journal Officiel.

Selon son article premier, les personnes ci-après désignées sont nommées membres de la Commission nationale de conciliation pénale pour une durée de six mois :

– Monsieur Makrem Ben Mna, magistrat de l’ordre judiciaire du troisième grade, président,

– Monsieur Khaled Ben Youssef, président de chambre de cassation au Tribunal administratif, premier vice-président,

– Monsieur Khaled Ben Ali, procureur occupant une fonction équivalente à la fonction de président de chambre de cassation à la cour des comptes, deuxième.

vice-président,

– Madame Lamia Ben Amara, contrôleur général des services publics, représentante du Haut Comité du contrôle administratif et financier, membre,

– Monsieur Lotfi Harzali, contrôleur général des finances, représentant du corps de contrôle général des finances, membre,

– Madame Saida Selmani, Cheffe d’unité à la commission des analyses financières, représentante de la commission des analyses financières relevant de la Banque centrale de Tunisie, membre,

– Monsieur Sami Bezzine, inspecteur central de la propriété foncière à l’Office national de la propriété foncière, représentant du ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières, membre,

– Madame Fatma Yacoubi, conseiller rapporteur général à la direction générale du contentieux de l’Etat, représentante du Chef du contentieux de l’Etat, membre.

_Madame Monia Jouini, directrice au ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières, est nommée rapporteure de la Commission nationale de conciliation pénale.