Tunisie : Parution du mouvement judiciaire 2023-2024, mutation, promotion… des magistrats dans l’ensemble des juridictions
Le mouvement annuel de la justice judiciaire 2023 – 2024 vient d’être publié dans une édition spéciale du Journal Officiel.
Le mouvement judiciaire est paru en vertu du décret n’o 574 du 29 août 2023, et concerne l’ensemble des magistrats du corps judiciaire.
La nomination des magistrats à leurs nouveaux postes dans l’ensemble des tribunaux à travers le territoire national, et aux différents degré de juridiction (parquets, tribunaux de première instance, Cours d’appel, Cours de Cassation, inspection générale du ministère de la Justice….) prend effet à différentes dates, selon les cas.
La parution de ce décret est intervenue un jour après la parution du décret n’o 571 relatif au mouvement judiciaire de la Justice financière, et un deuxième portant sur le mouvement judiciaire de la justice militaire parus dans la précédente édition du JORT.
La publication du mouvement judiciaire a été au centre d’une rencontre le 03 août dernier entre le président de la république, et le président du Conseil supérieur provisoire de la Magistrature.
L’association des magistrats tunisiens avait exprimé, tout dernièrement, sa préoccupation du fait de la non-parution du mouvement périodique judiciaire, malgré l’approche de la rentrée judiciaire.
Dans un communiqué de son bureau exécutif, paru le 25 août, l’AMT a appelé le président de la république et le Conseil supérieur de la Magistrature à en accélérer la parution, sans plus tarder, en garantissant les règles objectives en matière de mutation, de promotion et d’attribution des responsabilités.
L’association des magistrats a, par ailleurs, appelé à s’en tenir aux standards internationaux d’indépendance de la justice en termes d’égalité des chances entre l’ensemble des magistrats, en accordant la priorité à la compétence, et à l’intégrité, et en tenant compte des conditions sociales qui leur sont propres.
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