Tunisie : Parution d’un décret fixant les salaires, primes et avantages en nature accordés aux gouverneurs

23-09-2020

Un décret gouvernemental n’o 769 du 18 septembre 2020, portant sur la rémunération et les avantages octroyés aux gouverneurs, vient de paraître dans la dernière édition du Journal Officiel.

Selon son article 2, la rémunération mensuelle du gouverneur comprend les éléments suivants :
*salaire de base : 1300 dinars
*prime : 1050 dinars
*prime de responsabilité : 1250 dinars
*prime de restitution des dépenses liées à la responsabilité : 1780 dinars

Les gouverneurs qui bénéficient dans leur administration initiale d’un salaire brut supérieur à celui perçu dans cette fonction, peuvent le garder sur décision du chef du gouvernement, et sur proposition du ministre de l’Intérieur, sans qu’ils ne puissent, en aucun cas, cumuler les deux rétributions.

Le gouverneur bénéficie, en vertu de l’article 04, d’une prime de transport d’un montant 50 dinars/ Jour, lorsque le déplacement intervient à l’intérieur du territoire de la république et en dehors des frontières du gouvernorat, conformément à un ordre de mission.

Les gouverneurs bénéficient de certains avantages, conformément à l’article 5.

*Un logement de fonction, principal et unique, dont les dépenses d’ameublement et d’entretien sont reportées sur le budget de l’Etat, après une autorisation préalable du ministre de l’Intérieur. Les frais d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone, sont également supportés par le budget de l’Etat, dans la limite d’un plafond fixé par un arrêté du chef du gouvernement.

Au cas de non-bénéfice du logement, une prime de logement de 500 dinars lui est accordée.

La garde du domicile du gouverneur incombe aux services sécuritaires spécialisés.

Sont mis à la disposition du gouverneur :
*Deux employés pour le service de la maison
*Deux voitures et deux chauffeurs
*Des bons d’essence de 500 litres/ mois.

Les dispositions de ce décret s’appliquent au gouverneur pendant trois mois consécutifs à la fin de sa mission, quelle que soit la durée passée en fonction.

Après la fin de la période de trois mois, le gouverneur continue en sa qualité d’agent public, de bénéficier des indemnités et avantages en provenance de la dernière fonction qu’il avait occupée, jusqu’à sa nomination dans un nouveau poste, conformément à la réglementation en vigueur.

Gnetnews

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