Tunisie : Parution d’un décret-loi et un décret présidentiel sur le référendum du 25 juillet 2022

Deux nouveaux textes, un décret-loi et un décret présidentiel régissant le référendum, viennent de paraitre au Journal officiel, dans son édition d’hier soir, mercredi 25 Mai, après avoir été adoptés le jour même lors d’un conseil des ministres, présidé par la cheffe du gouvernement Néjla Bouden.

Le premier décret-loi n’o 32 de l’année 2022, du 25 Mai 2022 porte sur les dispositions du référendum du 25 juillet 2022.

Son article premier stipule, qu’à l’exception des dispositions de l’article 113 de la loi organique n’o 16 de 2014, régissant les élections et les référendums, le projet de la nouvelle constitution de la république tunisienne, objet de ce référendum, est publié par décret présidentiel au plus tard le 30 Juin 2022.

Un décret présidentiel n’o 506 du 25 Mai 2022, portant convocation des électeurs au référendum sur le projet de la nouvelle constitution, le lundi 25 juillet prochain est paru dans le même numéro du JORT.

Selon son article premier, les électeurs sont convoqués le lundi 25 juillet au référendum sur le projet de la nouvelle constitution.

Les Tunisiens de l’étranger sont, également, appelés à cette consultation référendaire ; le scrutin commence à l’étranger le samedi 23 juillet et se termine le lundi 25 juillet dans des bureaux électoraux créés à cet effet.

Selon l’article 2 dudit décret, l’électeur devra répondre par oui ou par non à la question suivante :

Approuvez-vous le projet de la nouvelle constitution de la république tunisienne ?

Le scrutin commence à 6h du matin et se termine à 22 heures.

Gnetnews