Tunisie : Projets de loi et de décret adoptés en conseil des ministres

Le Conseil des ministres tenu hier, jeudi 04 janvier, sous la présidence du chef du gouvernement, Ahmed Hachani, a examiné et approuvé une série de projets de loi et de décrets, dont celui portant création de l’Office national des aliments pour bétail :

*Projets de loi :

1- Projet de loi portant approbation de la convention conclue entre la Tunisie et le fonds du Qatar pour le développement, autour de l’ouverture d’un bureau dudit fonds ;

2- Projet de loi organique portant approbation de l’adhésion de la Tunisie à la convention du Conseil de l’Europe, inhérente au crime électronique adopté à Budapest le 23 novembre 2001 ;

3- Projet de loi portant approbation d’une convention spécifique et ses annexes portant sur des incitations d’exploitation des hydrocarbures, connue sous le nom de l’incitation « Rahmoura » ;

4- Projet de loi portant approbation d’une convention spécifique et ses annexes portant sur des incitations d’exploitation les hydrocarbures, connue sous le nom de l’incitation « Ashtrout » ;

Projets de décrets :

*Projet de décret portant création d’une unité de gestion par objectifs au sein du ministère de l’Industrie, pour la réalisation du programme national de la qualité et de la productivité, en en fixant l’organisation et les modes de  gestion ;

*Projet de décret amendant le décret gouvernemental n’o 1049 de l’année 2018, fixant le nombre des juridictions et départements consultatifs au tribunal administratif ;

*Projet de décret portant désignation d’un point de liaison dans le domaine de lutte contre les crimes liés aux systèmes d’information en en fixant les missions ;

*Projet de décret fixant les normes techniques des systèmes de production économes en énergie, les conditions de transport de l’électricité, et l’achat des intérêts de la part de la Société tunisienne de l’électricité et du gaz.