Tunisie – Remaniement ministériel : Le Tribunal administratif se saisit d’une correspondance de la présidence du gouvernement

Le tribunal administratif s’est saisi d’une correspondance officielle de la présidence du gouvernement, au sujet du problème inhérent au dernier remaniement ministériel, selon son porte-parole, Imed Ghabri.

Dans une déclaration à la TAP, Ghabri a expliqué que l’examen de cette question s’inscrit dans le cadre de la mission consultative de la justice administrative, outre sa fonction judiciaire, conformément aux dispositions de l’article 04 de la loi la régissant. Celui-ci prévoit que le tribunal administratif est consulté par le gouvernement sur les projets de décrets gouvernementaux.

La justice administrative est consultée dans tous les sujets qui lui sont transmis par le gouvernement, a-t-il dit, précisant que le tribunal administratif émet, le cas échéant, un avis, sans que celui-ci ne soit contraignant.

Les 11 nouveaux ministres dont la nomination a été validée le 26 janvier dernier par l’Assemblée, au terme d’une plénière de vote de confiance, n’ont pu prêter serment et rejoindre leur poste.

Le président de la république qui a émis des réserves sur certains d’entre eux, pour « soupçons de corruption et de conflits d’intérêt », refuse d’organiser la cérémonie de prestation de serment. Un blocage persiste depuis.

Gnetnews