Tunisie : Saisie de 30 mille œufs à Sidi Bouzid (ministère du Commerce)

03-10-2022

Les services de  contrôle économique à la direction régionale de commerce et de développement des exportations à Sidi Bouzid sont parvenus hier dimanche 02 octobre, en coordination avec les agents de la garde nationale de la région d’el-Faedh, à la saisie de 30 000 œufs chargés à bord d’un véhicule léger, dont le propriétaire n’a pas la qualité de commerçant, annonce ce lundi 03 octobre, le ministère du Commerce.

Un PV a été rédigé contre le contrevenant pour « possession de produits pour des fins de vente ou de spéculation, sans remplir les conditions d’exercice du commerce, prévues par la législation en vigueur, précisément le décret-loi n’o 10 de l’année 2020 », indique la même source.

Sur ordre du parquet, la saisie a été mise en sécurité, dans l’attente de sa réinjection au niveau des circuits de distribution formels, et le parachèvement des procédures, conformément à la législation en vigueur.

Gnetnews