Tunisie : Suspension de l’octroi des autorisations au transport public non régulier des personnes (ministère)
Le ministère du Transport et de la Logistique annonce la suspension de l’octroi d’autorisations au transport en commun non régulier des personnes (taxis, louages, et transport rural).
En application de la décision du tribunal administratif du 22 juillet 2021, le ministère fait part de la suspension de l’application de la circulaire n’o 201 du 15 septembre 2020, régissant les priorités en matière d’octroi desdites autorisations.
Le même département précise que « la circulaire en question remplace celle n’o 40 du 28 juillet 2015, après une série de concertations avec les intervenants en matière d’octroi des autorisations du transport public irrégulier, et après de nombreuses oppositions enregistrées en la matière ».
Le ministère dit œuvrer « à solutionner tous les problèmes relevés, à travers la coordination avec tous les intervenants, pour mettre en place un cadre réglementaire alternatif régissant le transport public non régulier des personnes, en se basant, en toute transparence, sur une nouvelle application numérique, conformément aux meilleures expériences internationales en la matière ».
Gnetnews