Tunisie : Un conseil des ministres adopte des projets de décrets lois et décrets présidentiels

La cheffe du gouvernement, Najla Bouden, a présidé ce lundi 27 juin 2022 un conseil des ministres au palais du gouvernement de la Kasbah.

Le conseil a entériné des projets de décrets lois et de décrets présidentiels :

*Projet de décret-loi amendant et complétant la loi n’o 86 de l’année 1994 du 23 juillet 1994, portant sur les circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche ;

* Projet de décret-loi portant sur la lutte contre les crimes liés aux systèmes d’information et de communication.

*Projet de décret présidentiel amendant et complétant le décret n’o 1190 de l’année 1996 du 01er juillet 1996, portant fixation des conditions et dispositions des tarifs douaniers à l’importation, émis en vertu de la loi n’o 113 de l’année 1989,

*Projet de décret présidentiel portant amendement du décret n’o 197 de l’année 1995, portant fixation des privilèges fiscaux pour les Tunisiens résidant à l’étranger, et les conditions de leur octroi ;

*Projet de décret présidentiel complétant le décret n’o 3080 du 01er décembre 2010 portant création de conseils supérieurs consultatifs ;

*Projet de décret présidentiel portant fixation du prix des céréales, le mode de paiement, et le stockage au titre de la saison 2021 – 2022.

*Projet de décret présidentiel portant fixation du prix des céréales, le mode de paiement, et le stockage au titre de la saison 2021 – 2022. au titre de la saison 2022 – 2023.

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