Tunisie : Une fraude commerciale portant sur le trafic des dates de péremption avortée

25-11-2022

Le ministère du Commerce et du Développement des exportations annonce avoir avorté une opération de fraude commerciale et de conservation illégale de denrées alimentaires.

« Suite à des informations parvenues aux services de contrôle économique, à la direction régionale du Commerce et du Développement des exportations de Tunis, en coordination avec les services sécuritaires et les services de contrôle économique de l’Ariana, et l’instance nationale de sécurité alimentaire des produits, des opérations de fraude commerciale et de stockage illégal des denrées alimentaires, ont été déjouées les 23 et 24 novembre courant », indique le ministère dans un communiqué

Une société commerciale s’est rendue responsable de ces dépassements, « en violant l’intégrité des transactions économiques, en trafiquant les dates de péremption des produits et en induisant en erreur les services de contrôle, au sujet de la transparence de ses activités ».

La société en question procède à « la conservation de produits périmés dans des entrepôts non-déclarés, et les commercialise, via des moyens détournés, en trafiquant les dates limite, et en ne présentant pas aux services de contrôle des documents nécessaires dans les délais ».

Les marchandises, objet de la fraude, ont été saisies, en coordination avec le parquet, leur valeur est estimée à 900 mille dinars, dans l’attente du parachèvement des investigations.

Des sanctions judiciaires et administratives les plus lourdes seront infligées au contrevenant, en vertu de la loi en vigueur.

Gnetnews