Tunisie : Une initiative législative régissant les relations entre les deux chambres attendue de la présidence
Le président de la commission du règlement intérieur et des lois électorales, Youssef Tarchoune, a indiqué que la commission attend le transfert d’une initiative législative relative à l’organisation de la relation entre l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), et le Conseil national des régions et districts, de la présidence de la république.
Dans une déclaration à la TAP, ce vendredi 12 janvier, il a ajouté que les membres de la commission sont en train de préparer, de leur côté, une proposition de loi autour du même sujet, signalant que l’initiative issue de la présidence est prioritaire, conformément à la constitution.
Cette loi va fixer les prérogatives du Conseil national des régions et districts, et les mécanismes d’organisation de l’action parlementaire dans ses deux chambres, en délimitant les points de jonction, et les prérogatives communes de l’Assemblée des représentants du peuple et du Conseil national des régions et districts, et les plans de développement qui seront soumis aux deux chambres, outre la fixation du rôle de chaque chambre dans les domaines législatif et de contrôle.
Il a, encore, expliqué que cette loi va déterminer la mission du député dans chacune des deux chambres, et les spécificités de son travail, à la lumière des particularités et attributions de chaque chambre, et des prérogatives conjointes.
L’initiative législative va, également, clarifier les prérogatives des conseils des districts, conseils régionaux et conseils locaux, a-t-il dit, considérant la loi n’o 87 de l’année 1994 portant création de conseils locaux de développement, comme étant inadaptée à ces conseils, d’où l’obligation d’une loi régissant leurs prérogatives et actions.
Il a supposé que la loi régissant les relations entre les deux chambres soit publiée avant la parution des derniers résultats inhérents au conseil national des régions et districts, selon toute vraisemblance, avant avril 2024.
Gnetnews