Tunisie : Une unité de gestion par objectifs pour l’élaboration d’un nouveau système d’information douanier créée

Une unité de gestion par objectifs est créée, en vertu du décret n° 2023-160 du 17 février 2023, au ministère des finances pour la réalisation du projet d’acquisition, de développement et de mise en exploitation d’un nouveau système d’information douanier.

Cette unité, dont  l’organisation et les modalités de fonctionnement sont fixées par le nouveau texte, a pour missions, notamment, de préparer des rapports trimestriels sur l’état d’avancement du projet, de proposer les démarches permettant de faciliter la mise en œuvre du nouveau système d’information douanier, de diriger et suivre les différentes étapes de mise en place du nouveau système d’information douanier et proposer, le cas échéant, les mises à jour nécessaires des textes juridiques.

Le délai d’exécution des missions de l’unité de gestion par objectifs est fixée à cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent décret.

Est, également, créée au ministère des finances une commission présidée par la ministre des finances représentée par la directrice générale des douanes, chargée du suivi de l’exécution des missions attribuées à l’unité de gestion par objectifs et l’évaluation de ses résultats.

Les membres de cette commission sont désignés par arrêté de la cheffe du Gouvernement sur proposition de la ministre des finances.

La ministre des finances soumet à la cheffe du gouvernement un rapport annuel sur l’activité de l’unité de gestion par objectifs et ce, conformément aux dispositions de l’article 5 du décret n° 96-1236 du 6 juillet 1996.