Tunisie : Vers une amnistie pour les émetteurs de chèques sans provision ?

La Commission de la législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple étudie une initiative législative visant à instaurer une amnistie générale pour les émetteurs de chèques sans provision d’un montant inférieur à 5 000 dinars.

Un objectif double : désengorger la justice et protéger les créanciers

Selon Dhafer Sghiri, rapporteur de la commission, cette réforme vise avant tout à alléger la charge des tribunaux, tout en garantissant le droit des créanciers à récupérer leurs fonds.

Avec 400 000 dossiers en attente et environ 120 000 nouvelles affaires chaque année, les contentieux liés aux chèques impayés représentent une pression considérable sur le système judiciaire. Cette amnistie permettrait ainsi de réduire le nombre de litiges en facilitant la régularisation des dettes en dehors du cadre pénal.

Un cadre juridique en évolution

Cette initiative s’inscrit dans une série de réformes légales destinées à moderniser la gestion des litiges financiers. La loi n°41, déjà en vigueur, a introduit plusieurs ajustements, notamment :
-La mise en place d’un mécanisme de médiation bancaire pour tenter un règlement amiable avant toute action en justice.
-L’allongement du délai de mise en demeure de 3 à 7 jours, offrant plus de flexibilité aux débiteurs.
-La possibilité pour les créanciers d’engager eux-mêmes des poursuites, sans dépendre uniquement des banques.

Dhafer Sghiri rappelle également que 90 % des personnes emprisonnées pour émission de chèques sans provision ont déjà été libérées, et que les procédures de régularisation des cas restants sont en cours.

Une mesure adaptée au contexte économique

Dans un climat économique tendu, où nombre d’entrepreneurs et de particuliers font face à des difficultés de trésorerie, cette réforme pourrait offrir une seconde chance à ceux qui n’ont pas pu honorer leurs engagements financiers.

Toutefois, le débat parlementaire à venir devra préciser les modalités d’application de cette amnistie afin qu’elle favorise un équilibre entre allègement judiciaire et maintien de la confiance dans les transactions commerciales.

Gnetnews