Un million d’euros pour améliorer la bonne gouvernance au sein du tribunal administratif

03-04-2019

Le tribunal administratif tunisien a organisé ce mercredi 3 avril 2019, un séminaire de lancement du projet de jumelage entre le tribunal administratif e le conseil d’Etat italien, autour du thème, « Appui à la réforme de la justice administrative en Tunisie ».

L’objectif du projet est d’appuyer le tribunal administratif par la mise en place d’un système juridictionnel administratif, basé sur la bonne gouvernance, l’efficacité et la proximité des justiciables.

Le projet dont le budget s’élève à 1 million d’euros, se déroulera sur une période de 30 mois, durant lesquels 30 experts ont prévu 425 jours d’expertise, séminaires, ateliers de travail et missions d’études.

Le président du tribunal administratif, Abdessalem Mehdi Grissiaa, a souligné qu’avec l’adoption de la nouvelle constitution du 27 janvier 2014, la justice administrative se compose désormais de la haute cour administrative, des cours administratives d’appel, et des tribunaux administratifs de première instance.

Il a ajouté que le tribunal administratif souhaitait bénéficier de l’expertise du tribunal italien, dans les domaines de la décentralisation et la digitalisation de l’administration.

Il a, par ailleurs annoncé la création d’un site électronique, proposant des services judiciaires à distance, comme la réception des plaintes et des demandes en ligne, et permettant aux citoyens de suivre l’état d’avancement des procès.

L’ambassadeur d’Italie en Tunisie, Lorenzo Fanara, a indiqué que ce jumelage visait à appuyer la démocratie et la prospérité en Tunisie.

« Le contrôle des élections, la mise en place d’un Etat de droit grâce aux conseils d’Etat et au tribunal administratif, et l’octroi aux citoyens de moyens pour se défendre contre les abus de pouvoir, sont des étapes fondamentales pour défendre la démocratie ».

La chef de la coopération de la délégation de l’UE en Tunisie, Sophie Vanhaeverbeke, a insisté sur le rôle de la décentralisation et la déconcentration dans la mise en œuvre de ce projet.

Elle a déploré la lenteur du processus d’adoption des textes d’application de l’article 116 de la constitution, qui entrave la décentralisation de la justice administrative tunisienne, encore basée à Tunis (chambres de 1ère instance, chambres d’appel, chambres de cassation et chambres consultatives).

Sophie Vanhaeverbeke a aussi rappelé que l’appui de l’union européenne à la modernisation du secteur de la justice, est mis en œuvre dans un contexte plus large grâce à trois jumelages ; le premier auprès du ministère de la justice, le deuxième auprès de l’administration pénitentiaire, et le dernier auprès de l’Institut supérieur de magistrature.

« La justice administrative est un des piliers fondamentaux de cette réforme, pour plus de transparence, et surtout pour rapprocher la justice administrative du citoyen. »

Selon le directeur général du l’UGP3A, Khelil Kammoun, la justice administrative était constamment une priorité dans le cadre du programme d’appui à l’accord d’association. Le tribunal administratif a bénéficié dans le cadre du P3A, d’un renforcement des capacités institutionnels, et de l’amélioration de la qualité de travail, et est bénéficiaire privilégié des deux instruments européens TAIEX et SIGMA.

Il a expliqué également, que depuis la consécration de la constitution tunisienne de 2014, le système juridictionnel administratif octroie à la justice administrative une compétence exclusive en matière d’excès de pouvoir, de statuer sur toutes les litiges de nature administrative.

«Désormais, le gouvernement tunisien a compris que le processus de réformes a gagné en maturité, et pour cette raison que ce jumelage lourd, était la priorité », conclut-il.

Emna Bhira

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