Un recours contre le PDL suite à l’empêchement de la plénière consacrée à la Cour Constitutionnelle (bureau de l’Assemblée)
Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a condamné le « blocage » de la plénière prévue hier, jeudi 16 juillet 2020, qui devait être consacrée à l’élection des membres de la Cour Constitutionnelle.
Réuni sous la présidence de Rached Ghannouchi, le bureau de l’Assemblée a mis en garde contre « la poursuite d’une telle pratique », annonçant « l’amorce d’une procédure judiciaire pour préserver l’ARP contre les dépassements du bloc du parti destourien libre, et assurer la poursuite des travaux ».
Le bureau a, par ailleurs, écouté le député Moussi ben Ahmed qui a été agressé par des députés du PDL. « Ses membres se sont dits disposés à enclencher toute mesure garantissant le déroulement normal des travaux de l’Assemblée et rompant avec les différentes formes de violence, de dépassements et de menaces du service public ».
Le bureau préconise une rencontre avec le président de la république, à cet effet.
Le bureau a décidé la tenue d’une plénière les 21, 22 et 23 juillet 2020, et une autre les 28 et 29 juillet, pour l’adoption d’un nombre de projets de loi, et a transmis des projets et propositions de loi aux commissions.
Le bureau a examiné la demande d’une plénière consacrée à un vote de défiance contre le gouvernement, signée par 105 députés, ainsi que la correspondance présidentielle sur sur la démission d’Elyes Fakhfakh qui a été chargé « d’expédier les affaires courantes ».
Gnetnews