Une plénière exceptionnelle à l’ARP pour examiner l’amendement de la loi électorale
Le bureau de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a décidé de tenir une séance plénière exceptionnelle le 27 septembre 2024, consacrée à l’examen de la proposition d’amendement de la loi électorale. Cette initiative a été portée par 71 députés.
En parallèle, le Bureau de l’ARP a pris la décision d’envoyer des correspondances au Conseil Supérieur Provisoire de la Magistrature et à l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE), les invitant à formuler leur avis sur cette proposition.
Ce lundi 23 septembre 2024, la commission de législation générale de l’ARP s’est également réunie pour étudier en urgence cette proposition de loi organique qui vise à modifier certaines dispositions de la loi organique du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums.
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