Vers la création d’une agence tunisienne des domaines de l’Etat

17-06-2020

La haute instance du ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières recommande la création de l’agence tunisienne des domaines de l’Etat, chargée de gérer le patrimoine de l’Etat et de former une réserve immobilière tournée vers l’investissement.

Cette proposition s’inscrit dans le cadre du programme de réforme intégral, dont le but est d’améliorer la gouvernance des biens de l’Etat, comme le souligne le rapport final rendu public hier, à l’issue d’une réunion tenue sous la présidence du ministre, Ghazi Chaouachi.

Digitalisation des services de propriété foncière

Ce rapport prévoit, par ailleurs, la digitalisation des services de l’office national de propriété foncière, à travers la délivrance à distance des titres fonciers, ainsi que des titres de propriété, de non-propriété, de copropriété, etc.

Le rapport recommande, également, l’amendement des textes réglementaires et des textes de loi, en rapport avec les domaines agricoles et non-agricoles, de manière à activer le règlement des problèmes fonciers et de mettre le foncier au service de l’activité économique et du développement dans les régions intérieures.

En gros, le rapport s’articule autour de cinq axes :

Développer la contribution du foncier à l’appui à l’investissement

Soutenir l’effort de l’Etat en matière d’emploi des diplômés du Supérieur, et autres chômeurs

Opter pour une nouvelle approche de gouvernance des domaines de l’Etat

Redynamiser le programme de régularisation des problèmes fonciers

Digitaliser les services de la conservation et de la propriété foncière.

Gnetnews