Youssef Tarchoun appelle à la révision urgente du décret-loi 54 avant les vacances parlementaires

Le président du bloc parlementaire Ligne nationale souveraine, Youssef Tarchoun, a annoncé, mardi 11 juin 2024, que la proposition d’amendement du décret-loi 54 sera probablement examinée avant les vacances parlementaires. Il a souligné qu’il reste encore suffisamment de temps au parlement pour corriger les défauts de ce décret, notamment l’article 24, avant de commencer le processus de l’élection présidentielle.

Tarchoun a remarqué un changement significatif dans le climat général à l’égard du décret 54, affirmant que sa révision est devenue une « nécessité urgente » car il « menace la sécurité publique et nuit au processus du 25-Juillet plus qu’il ne le favorise ». Il a ajouté que certains ont utilisé ce décret comme un outil pour discréditer ce processus.

Selon le député, des élus de tous les blocs et des indépendants ont signé une pétition soumise au bureau du parlement fin mai, regroupant 57 députés qui appellent à un examen urgent de cette proposition et à son renvoi à la Commission des droits et libertés. Tarchoun a expliqué que l’objectif principal du décret 54 était de protéger l’honneur des personnes, mais l’article 24 a dévié de cet objectif en raison de ses termes vagues, ouvrant la porte à des abus et des interprétations disproportionnées entre le crime et la peine.

Il a affirmé que le bloc de la Ligne nationale souveraine, à l’origine de cette initiative, estime qu’il est nécessaire de réviser ce décret, d’autant plus que des textes juridiques relatifs aux crimes de diffamation existent déjà, tels que les articles du Code pénal, le Code de justice militaire et les décrets 115 et 116.

Gnetnews