Entre des millions et des milliers, les municipalités ne sont pas sur un pied d’égalité en termes de budget

La présidente de la haute instance des finances locales (HIFL), Amel Elloumi Baweb, a appelé ce vendredi 16 octobre à réduire les disparités financières entre les municipalités, notamment entre celles des grandes villes et des localités.

Intervenue lors d’une conférence de presse, au sujet de la présentation du premier rapport annuel (2017 – début 2020), elle a indiqué que  l’analyse des finances locales effectuée par la HIFL, à travers ce premier rapport, a mis en évidence les contraintes qui entravent la mise en œuvre des principes dits de « libre administration » et ceux de la bonne gouvernance dans le cadre de l’unité de l’État.

Dans ce contexte, Amel Elloumi Baweb a souligné que selon le rapport annuel de  la HIFL, le budget de la municipalité de Tunis s’élève à 180 millions de dinars, tandis que les ressources de la localité de « Ababsa »,  (Mahdia), est d’une valeur de 400 milles dinars. Selon l’instance, l’Etat est responsable de ce déséquilibre.

« Il est nécessaire d’adopter la loi relative à la création du Fonds d’appui à la décentralisation, de péréquation et de solidarité entre les collectivités locales, ou encore la révision du Code de la Fiscalité Locale, de manière à avoir un système fiscal local plus équitable et conforme aux exigences de la Constitution et du Code des collectivités locales », a recommandé la HIFL.

70% du budget de 127 municipalités alloués aux salaires

Sur un autre sujet concernant les dépenses des CL notamment depuis les élections des conseils régionaux (2018), la présidente de la HIFL a indiqué que 70% du budget de 127 municipalités sont alloués aux salaires. Quant aux dépenses liées aux investissements, elles s’élèvent en moyenne à 50%. Un taux qui a évolué de 8% depuis 2017.

« La principale partie du budget va aux travaux routiers et de restauration,  l’éclairage des quartiers, et les charges quotidiennes. Une mauvaise gestion qui ne donne pas la priorité aux projets de développement culturel et de divertissement », a dénoncé Amel Elloumi Baweb.

Un excédent suffisant pour réaliser des projets de développement

Le rapport annuel de la HIFL  a montré que les municipalités ont enregistré un excédent de 744 MD, qui reflète un taux de dépense générale de 63.1% du total des ressources consacrées aux collectivités locales en 2019, contre 66.5% en 2017.

Cet excédent n’est pas investi dans les projets de développement qui  devraient être parmi les priorités des collectivités locales », a ajouté la présidente de la haute instance des finances locales.

« Le problème réside dans l’absence d’une stratégie qui fixe des objectifs visant la création de la richesse dans chaque localité, qui précise les domaines d’intervention des CL, et leurs responsabilités. S’y ajoutent la mauvaise gouvernance, le faible effectif des ressources humaines, et l’absence de suivi et du contrôle ».

Amel Elloumi Wahed a d’autre part évoqué les raisons qui ont fait que les interventions de la HIFL n’ont pas été efficientes, notamment en matière de gouvernance et de gestion financière. Dans ce sens, elle a expliqué qu’à cause de son cadre réglementaire, l’instance ne bénéficie pas d’une autonomie financière, et ne peut pas gérer librement son budget, qui s’élève pourtant à 1500 MD.

Des recommandations ont été émises par la HIFL en vue de consolider les finances locales, passant par le renforcement des ressources propres des CL et une meilleure allocation des transferts de l’Etat.

Ces recommandations portent aussi bien sur les outils que sur les mécanismes de gouvernance des finances locales et la modernisation des modes de gestion tels que la mise en place d’un système d’information intégré financier et comptable des collectivités locales, et la réorganisation des services relevant du Ministère des finances, entre autres. L’objectif, à terme, consiste à atteindre l’autonomie financière des collectivités locales et à réduire le déséquilibre entre elles.

Emna Bhira