La Tunisie lance une consultation nationale sur le processus de décentralisation

10 ans après le déclenchement de la révolution, 5 ans après la validation de la feuille de route, 2 ans après la publication du Code des collectivités locales et les élections municipales…le processus de décentralisation est définitivement sur les rails.

C’est ce qu’a annoncé le ministre des Affaires locales, Lotfi Zitoun, lors d’une conférence marquant le coup d’envoi « de la consultation nationale sur le processus de décentralisation », dont le but est de faire une évaluation, et proposer des ajustements ponctuels afin de trouver des solutions aux dysfonctionnements inhérents à la réalisation d’une telle réforme structurelle qui sera étalée sur une longue période.

Plusieurs défis sont à surmonter, selon Zitoun. Les réformes de décentralisation et de déconcentration qui ne sont pas cohérentes, les conseils municipaux qui ne sont pas encore stabilisés. Ainsi que, les institutions de la décentralisation qui ne sont pas encore toutes en place ou fonctionnelles (conseils régionaux, Haut conseil des collectivités locales…).

D’autre part, Mustapha Ben Jaafar, président de l’instance chargée de l’organisation et de la  coordination de cette consultation nationale, a souligné que la Tunisie a besoin aujourd’hui d’un nouvel élan politique et sociétal pour mettre en œuvre les principes du chapitre 7 de la constitution portant sur le pouvoir local.

«L’indépendance administrative et financière des collectivités locales n’est pas encore acquise. De même pour le modèle de développement du local au national qui n’est pas encore établi », ajoute-t-il.

« Ecouter, améliorer, passer à une nouvelle étape »

Tel est le slogan de cette consultation nationale qui se tiendra de juillet à octobre 2020, au biais de 17 ateliers à travers tout le pays, qui seront, organisés, en majorité dans les régions.

Selon Mondher Bousnina, représentant du ministère des affaires locales,  trois niveaux de consultations verront le jour à partir de ce mois.

Au niveau local et régional : les présidents et membres des conseils municipaux (6 ateliers), les représentants de l’administration municipale (3 ateliers), et les représentants des organisations nationales et des composantes de la société civile.

Quant au niveau central, seront concernés par cette initiative les représentants des ministères partenaires et leurs départements, les représentants des organisations nationales, des composantes de la société civile des instances indépendantes et d’autres organismes, et les experts spécialistes et universitaires intéressés par les affaires locales. S’y ajoute les partenaires internationaux.

Au niveau national,  toutes les personnes intéressées par le thème de la décentralisation et des affaires locales seront impliquées dans ces ateliers.

« Mettre en place une feuille de route pour la décentralisation »

Cinq thèmes permettront d’apporter des propositions, de valider des options engagées ou de réorienter les décisions, a précisé Bousnina.

« Les ateliers seront axés sur la définition des priorités pour la prochaine étape dans une feuille de route pour la décentralisation, la relation entre les outils de financement des systèmes décentralisés et déconcentrés avec notamment le transfert de compétences aux municipalités et la clarification des relations avec les autorités centrales ».

L’objectif serait aussi de faire une réflexion et de réviser le code des collectivités locales et la loi électorale afin d’assurer la stabilité des conseils municipaux, la bonne gestion de leurs missions et leurs relations avec l’administration locale et centrale.

A ce sujet, le chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh a insisté sur l’importance de renforcer le rôle de la police administrative, et la révision des finances locales afin de soutenir l’indépendance des collectivités, notamment dans le développement de la fiscalité commune, le renforcement de la transparence et de l’efficacité du suivi dans le cadre du fonds d’appui à la décentralisation.

Le rapport  de la consultation sera publiquement présenté le 19 novembre 2020, à l’occasion de « la journée des collectivités locales ». Ce rapport participera à la conception d’une loi d’orientation sur la décentralisation.

Emna Bhira