Adoption en conseil des ministres d’une nouvelle série de décrets-lois

Un conseil des ministres tenu hier jeudi 7 mai sous la présidence du chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh, à Dar Dhiaffa à Carthage, a adopté des projets de loi et des décrets-lois, annonce ce vendredi 8 mai un communiqué paru sur la page officielle de la présidence du gouvernement :

*Projet de loi portant approbation de la convention de crédit conclue à la date du 22 octobre 2018, entre la Tunisie et l’AFD, portant contribution au financement du programme de revalorisation des anciens centres urbains en Tunisie,

*Décret-loi portant approbation de l’accord de financement conclu le 5 mai entre le ministère des Finances et des banques locales au profit du budget de l’Etat pour la lutte contre le coronavirus ;

*Décret-loi régissant des dispositions exceptionnelles portant sur le remboursement des crédits et financements accordés aux banques et institutions financières à leurs clients ;

*Décret-loi portant prolongement des délais, liés à l’élaboration d’un calendrier de paiement des crédits des locateurs de domaines agricoles ;

*Décret-loi portant sur l’identifiant unique ;

*Décret-loi régissant des dispositions exceptionnelles portant sur les marchés publics.

Le chef du gouvernement a appelé, en préambule, à la nécessité de s’en tenir aux dispositions du confinement ciblé, et à respecter les mesures sanitaires dans le domaine du transport, notamment le port du masque pour les citoyens autorisés à se déplacer et à travailler pendant cette période.

Fakhfakh a insisté sur la nécessité d’appliquer les mesures sanitaires aux entreprises et aux personnes, et à bien préparer la reprise des secteurs du prêt-à-porter, des chaussures, et de coiffure prévue pour le lundi 11 mai 2020.

Gnetnews